Une assurance professionnelle est obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Les assurances professionnelles sont des contrats d’assurance qui couvrent les risques liés à l’activité de l’entreprise. Elles permettent de protéger les biens et les personnes, ainsi que la responsabilité civile de l’entreprise.
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance obligatoire pour toute entreprise. Elle permet de couvrir les dommages causés à un tiers par son activité professionnelle.
Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle ?
Une assurance professionnelle est une couverture financière qui a pour but de protéger votre entreprise. Elle vous permet de vous prémunir contre les conséquences d’un sinistre, afin que celui-ci n’ait pas de répercussions sur votre activité et ne puisse remettre en question la stabilité de votre entreprise.
L’assurance professionnelle peut être souscrite à titre individuel ou collectif. Elle est souvent proposée par l’entrepreneur lui-même, car elle constitue une charge supplémentaire qui peut peser sur son budget. Si vous n’êtes pas certain que cette couverture soit intéressante pour votre entreprise, n’hésitez pas à demander conseil auprès d’un courtier spécialisé.
Les assurances professionnelles sont classifiables en fonction du type de risque couvert :
- Les assurances décennales
- La responsabilité civile générale
- L’assurance multirisque professionnelle
Quels sont les différents types d’assurances professionnelles ?
En France, les risques d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont fréquents.
L’assurance professionnelle est un moyen efficace pour se prémunir contre ces risques. Cependant, il faut savoir que les contrats d’assurance dépendent en grande partie des activités exercées par l’entreprise et qu’ils ne couvrent pas toutes les situations.
Les différents types d’assurances professionnelles ? La responsabilité civile professionnelle : elle permet à l’assuré de réparer le préjudice subi par une tierce personne (un client) suite à un manquement à ses obligations contractuelles (dommage corporel, matériel ou financier).
L’assurance multirisque : elle couvre le locataire en cas d’incendie (vol, dégât des eaux), bris de machine, vol de marchandise… Elle garantit également la responsabilité civile du chef d’entreprise ou du dirigeant en cas de faute personnelle commise lors des activités relevant de son mandat social.
L’assurance homme-clé : elle permet au chef d’entreprise ou au dirigeant qui a été victime d’une incapacité permanente totale ou partielle de maintenir l’activité pendant sa convalescence. Elle permet également au dirigeant qui est atteint par une invalidité permanente totale ou partielle de maintenir son niveau de vie antérieur durant sa convalescence. Une assurance complèmentaire : elle permet aux salariés qui exercent des professions particulièrement exposée (BTP) de bénéficier d’une indemnisation en cas d’arrêt temporaire prolongée liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Qui est concerné par l’obligation d’assurance professionnelle ?
Tout professionnel doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir sa responsabilité en cas de dommages causés à un tiers. Cette obligation concerne toutes les activités qui nécessitent la manipulation ou l’utilisation de produits susceptibles d’altérer la santé, comme par exemple :
- Les professions médicales et paramédicales
- Les professions du bâtiment et des travaux publics
- Les professionnels du droit
Que couvre une assurance professionnelle ?
Une assurance professionnelle est une couverture destinée à protéger votre entreprise contre les dommages pouvant survenir lors de son exploitation. On parle également d’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes responsable des actes ou des omissions commises au nom et pour le compte de votre entreprise. Cette obligation de sécurité est présente sur la quasi-totalité des marchés et s’applique à tous les secteurs d’activité. Sachez que cette couverture peut être complétée par un contrat multirisque qui inclut une protection juridique et/ou une garantie décennale.
L’assurance RC pro peut aussi être étendue aux tiers en cas d’accidents causés par votre activité, ce qui est intéressant pour les entrepreneurs individuels. En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas obligé de souscrire à une assurance décennale, car elle n’est pas exigée par la loi pour tout entrepreneur du BTP. Si vous voulez en savoir plus sur l’assurance RC pro, cliquez ici
- Cette assurance comprend un volet assistance qui permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une aide rapide si sa société fait face à un sinistre important.
- Cette garantie prend également en charge les frais liés au remplacement ou à la remise en état du matériel endommagé.
Comment souscrire une assurance professionnelle ?
L’assurance professionnelle est obligatoire pour les entreprises. Elle couvre les risques de l’entreprise, notamment son endettement et ses actifs.
La souscription d’une assurance professionnelle est impérative pour les entreprises afin de couvrir leurs risques et leur responsabilité. Divers types d’assurances existent :
- L’assurance des biens
- L’assurance décennale
- L’assurance responsabilité civile professionnelle
Que faire en cas de sinistre ?
L’assurance professionnelle est souvent négligée, pourtant elle peut vous protéger et vous aider à faire face aux conséquences financières d’un sinistre.
Il s’agit d’une assurance obligatoire qui permet de couvrir les responsabilités civiles professionnelles de votre entreprise. Elle peut également être utile en cas de sinistre ou d’accident. En effet, lorsque cela arrive, le risque de voir votre activité s’arrêter est bien réel. Cette assurance vous aide à faire face aux conséquences financières d’un sinistre ou à un accident pouvant entraîner la fermeture temporaire ou définitive de votre entreprise.
L’assurance professionnelle comporte généralement une garantie responsabilité civile qui intervient lorsque l’entrepreneur cause un préjudice moral ou matériel à un tiers du fait des conditions de travail mises en œuvre par lui-même ou par son personnel (exemple : une chute sur le lieu du travail).
La garantie décennale couvre quant à elle les éléments dissociables du bâtiment (exemple : radiateurs), comme les éléments indissociables (exemple : charpente).
L’assurance multirisques vous aide aussi à faire face aux conséquences financières des dégâts subis par votre local professionnel et/ou par son contenu (exemple : incendie) et ceux causés au matériel informatique que vous utilisez pour exercer votre activité (exemple : vol). Enfin, il existe aussi une assurance perte d’exploitation qui intervient si un sinistre met fin provisoirement ou définitivement à la production sur le site assuré. Sachez qu’il n
Existe-t-il des aides pour souscrire une assurance professionnelle ?
Il existe de nombreuses possibilités pour souscrire une assurance professionnelle.
Les courtiers en assurances peuvent vous proposer une large gamme de solutions, qui répondront à la plupart de vos besoins.
Vous pouvez également faire appel à un assureur indépendant ou encore choisir d’assurer votre activité en ligne.
Il est important de bien déterminer vos besoins avant de choisir la solution qui correspond le mieux à votre situation.
Vous pouvez aussi demander des devis d’assurance aux différents prestataires.
Le plus souvent, les entreprises d’assurances proposent des formules adaptées aux artisans et aux PME. Cependant, il est souvent possible pour ces petites structures de souscrire directement une assurance auto professionnelle auprès d’une compagnie spécialisée dans ce type d’offres.
Les garanties incluses seront alors souvent moins étendues que celles proposées par les grandes entreprises d’assurances traditionnelles, mais elles répondront toutefois aux principaux risques liés à votre activité professionnelle.
En conclusion, pour une assurance professionnelle, il n’y a pas d’obligation légale. Il existe cependant un certain nombre de contrats collectifs ou individuels qui proposent des garanties qui peuvent être intéressantes en fonction du contexte et du type d’activité.
