Contrat d’apporteur d’affaires : qui rédige le contrat d’apporteur d’affaires

L’apporteur d’affaires est un professionnel qui met en relation des entreprises. Il peut être rémunéré par une commission sur le chiffre d’affaires généré par la vente de produits ou services. Il peut aussi être rémunéré …

L’apporteur d’affaires est un professionnel qui met en relation des entreprises.

Il peut être rémunéré par une commission sur le chiffre d’affaires généré par la vente de produits ou services.

Il peut aussi être rémunéré par une commission sur les ventes qu’il a permis de faire à ses clients. Dans tous les cas, il doit signer un contrat d’apporteur d’affaires pour pouvoir exercer son activité. Dans cet article, nous allons voir comment rédiger un contrat d’apporteur d’affaires et qui peut le rédiger.

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Les caractéristiques du contrat d’apporteur d’affaires

Le contrat d’apporteur d’affaires est un contrat par lequel une personne, l’apporteur d’affaires, soumet à l’accord de son cocontractant, le client, la négociation ou la conclusion d’un contrat. Cependant, les tribunaux ont précisé que ce type de contrat ne pouvait être conclu que sous certaines conditions.

Lorsque ces conditions sont réunies, une relation commerciale peut être établie entre les parties et il devient alors possible pour l’apporteur d’affaires de demander des commissions sur les ventes qu’il a permises.

Les caractéristiques du contrat d’apporteur d’affaires ? Un apporteur d’affaires est un intermédiaire qui met en relation plusieurs partenaires commerciaux.

Il travaille généralement pour le compte de plusieurs clients et négocie avec chacun des commanditaires potentiels afin de trouver les meilleures solutions possibles.

Le client doit donner mandat à l’apporteur d’affaires afin qu’il prospecte pour son compte. Dans ce cas présent, il s’agira du mandataire qui représente le client et qui agit au nom et pour le compte du client (lien).

Le mandataire ne peut pas conclure directement un contrat sans avoir obtenu au préalable l’approbation du client (lien) (article 1984 du Code civil). Par conséquent, lorsque vous signez un tel accord, vous ne faites que donner votre accord aux termes générals selon lesquels vous autorisez

Les clauses du contrat d’apporteur d’affaires

Le contrat d’apporteur d’affaires (ou de commercial) est un contrat où l’apporteur d’affaires s’engage à mettre en relation deux entreprises pour la réalisation d’une opération commerciale.

Les clauses du contrat d’apporteur d’affaires? Le contrat peut être conclu par écrit ou oralement. Ainsi, il peut être conclu sur le lieu même de la transaction commerciale ou bien à distance. Sa durée est illimitée et son prix varie en fonction des services proposés.

Il convient donc de définir les missions qui seront confiées à l’apporteur d’affaires pour fixer le montant de ses honoraires. Toutefois, il est nécessaire que la rémunération soit fixée par écrit afin qu’elle puisse être déterminée au cas par cas en fonction des services offerts et non pas calculée au prorata des chiffres générés par l’opération commerciale concernée.

  • Les obligations contractuelles
  • La clause sur le paiement des commissions

La durée du contrat d’apporteur d’affaires

La durée du contrat d’apporteur d’affaires? La durée du contrat est variable, car elle dépend de la relation que vous entretenez avec votre partenaire. En général, le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois renouvelable par tacite reconduction. Toutefois, le contrat peut également être résilié à tout moment sans préavis de part et d’autre. Cela est nécessaire si les parties ne sont plus satisfaites des termes du contrat ou si l’une d’entre elles souhaite mettre fin à la relation contractuelle.

Le lieu d’exécution du contrat d’apporteur d’affaires

Le contrat d’apporteur d’affaires a été créé pour les personnes physiques. En effet, le législateur a fait le choix de limiter la responsabilité des apporteurs d’affaires aux seules pertes financières subies par la société. Dans ce cas, il est clair que le contrat doit être conclu entre une personne physique et une société commerciale.

Lorsque l’on décide de signer un contrat d’apporteur d’affaires, on ne peut pas toutefois oublier quelques règles essentielles.

Il est important de veiller à ce que l’activité exercée soit en cohérence avec votre statut juridique et fiscal : 

  • La SARL (sociétés anonymes à responsabilités limitée)
  • L’auto-entrepreneur

La rémunération de l’apporteur d’affaires

La rémunération de l’apporteur d’affaires est souvent liée à un pourcentage du chiffre d’affaires qu’il réalise.

La plupart des apporteurs d’affaires se rémunèrent par une commission sur le chiffre d’affaires que rapportent les clients ou les partenaires commerciaux de l’entreprise. Dans certains cas, ils perçoivent également une commission sur les prestations vendues par ces clients. Pour fixer la rémunération de l’apporteur d’affaires, il faut tenir compte de plusieurs critères :

  • Le montant du chiffre d’affaires
  • La nature et le type des produits commercialisés par l’apporteur d’affaire (produit à forte marge ou produit standard)
  • Le coût des prestations

La confidentialité du contrat d’apporteur d’affaires

Le contrat d’apporteur d’affaires est un contrat qui permet de faciliter la commercialisation de produits ou services.

Il s’agit d’une relation entre une société et un apporteur d’affaires, qui a pour but de favoriser le développement des ventes.

Le contrat type peut être établi sous forme écrite, mais il est préférable que les parties en signent un à l’avance. Dans ce cas, il doit obligatoirement comporter certaines mentions spécifiques :

  • Lieu du siège social
  • Date de signature
  • Nom et adresse du signataire
  • Dates des paiements

Les responsabilités de l’apporteur d’affaires

Il appartient à l’apporteur d’affaires de se charger de trouver les clients et de négocier les contrats.

Il doit donc être en mesure d’identifier les prospects, de les qualifier et de développer un argumentaire commercial pour chaque client. Une fois que le prospect est intéressé par un produit ou un service, il revient à l’apporteur d’affaires de le convaincre d’acheter le produit ou le service proposé par son entreprise. Cependant, ce rôle ne s’arrête pas à la vente du produit ou du service.

L’apporteur d’affaires doit également être en mesure d’assurer la bonne gestion des clients acquis, c’est-à-dire assurer une assistance technique ou commerciale si besoin est. De plus, il peut aussi être amené à fidéliser ses clients pour pouvoir augmenter son chiffre d’affaires et ainsi accroître son revenu.

La résiliation du contrat d’apporteur d’affaires

Le contrat d’apporteur d’affaires est un contrat qui doit être conclu entre deux parties. En effet, il peut s’agir d’un apporteur d’affaires et une entreprise ou bien un agent commercial et son client.

Lorsque le contrat prend fin, l’une des parties peut demander la résiliation du contrat en respectant les conditions prévues par ce document.

Il est important de savoir que toutes les clauses figurant au sein du contrat ne sont pas forcément applicables en cas de rupture.

Il convient donc de vérifier quelles sont les conditions pour pouvoir mettre fin à l’accord, afin que les conséquences soient clairement établies avant la signature du document. Une clause qui stipule une durée déterminée à la relation n’est pas applicable en cas de rupture du contrat entre l’agent commercial et son client. En revanche, si cette clause a été inscrite au sein du contrat, celui-ci doit prendre fin à sa date d’expiration, sans quoi l’agent commercial pourra réclamer le paiement des commissions restantes jusqu’à la prochaine échéance annuelle.

La résiliation du contrat peut être demandée par une partie mais elle ne sera valable que si elle est acceptée par l’autre partie.

Il faut savoir qu’en matière de droit des affaires, le principe général veut que toute personne qui souhaite mettre fin aux relations contractuelles doive faire usage des formes prévues par le code civil ou autres textes réglementaires applicables aux obligations nées du rapport juridique quand elle y procède. Ainsi, il faut savoir que la résiliation peut être effectuée par lettre recommandée avec accusé réception ou encore envoyée en courrier simple sans avis de réception ;

Pour conclure, le contrat d’apporteur d’affaires est un document qui permet de définir les relations entre un apporteur d’affaires et une entreprise. Il est donc important pour chaque partie de prévoir les modalités de la relation commerciale.

💥 Qu’est-ce qu’un APPORTEUR D’AFFAIRES ?

Bonjour ! Je suis Julie Delatour, rédactrice freelance à la suite de mes études en journalisme. J'apprécie écrire des articles sur des thématiques variées.

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