Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance représentative du personnel d’une entreprise.
Il a pour but de représenter les salariés et leurs intérêts. Cette instance est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés.
Le CSE doit être mis en place au sein des entreprises de plus de 50 salariés, mais il peut également être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés si un accord collectif le prévoit. Dans ce cas, l’employeur doit consulter le comité sur toutes les questions relevant des attributions du CSE.
Qu’est-ce qu’un comité social et économique ?
Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel, qui remplace les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.
La mise en place des CSE est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés.
Le CSE regroupe les attributions des trois instances précédentes.
Il se compose de 3 collèges : 1) Le collège désignatif : il s’agit des membres élus au CSE par un collège électoral composé, lui-même, de plusieurs catégories professionnelles. 2) Le collège économique et professionnel : il s’agit des membres nommés par l’employeur après avis conforme du CSE ou à défaut des DP sur proposition du chef d’entreprise. 3) Le collège électoral : il s’agit des représentants syndicaux titulaires ou suppléants de chaque organisation syndicale représentée au sein de l’entreprise ou à défaut, tout salarié mandaté par une organisation syndicale pour participer aux réunions du CSE.
Les comportements suivants ne peuvent être admis au sein d’un comité social et économique: Tout propos ou comportement raciste/homophobe/sexiste /antisémite ; Toute forme de discrimination visant un collaborateur en raison notamment de son sexe, son orientation sexuelle, sa religion, son handicap ; Tout propos injurieux à l’encontre d’un autre participant ; Toute forme de violence physique et verbale ainsi que la diffusion d’images pornographiques; Tout acte portant atteinte à la vie privée d’autrui (exemple: vols informatiques).
A quoi sert un cse ?
Le comité social et économique (CSE) est un nouveau dispositif qui a remplacé les anciennes institutions représentatives du personnel dans l’entreprise.
Il regroupe les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité d’entreprise (CE). Cette instance unique doit être mise en place au plus tard au 1er janvier 2020.
Le CSE a pour mission de favoriser l’expression collective des salariés afin de préserver leur efficacité professionnelle et améliorer leurs conditions de travail. A la différence des anciennes institutions représentatives du personnel, une fusion des instances représentatives du personnel réalisée par accord collectif peut être envisagée afin de permettre aux entreprises dont les effectifs sont supérieurs à 50 salariés ou comportant au moins 2 établissements distincts, d’avoir une seule instance unique. Dans ce cas, il est possible que la mise en place du CSE soit reportée jusqu’au 31 décembre 2019 pour permettre aux entreprises concernées par cette mesure d’anticiper cet échéance.
Comment mettre en place un cse ?
Le Comité social et économique (CSE) est un regroupement de délégués du personnel. Ces derniers ont pour rôle d’assurer la représentation des salariés de l’entreprise.
Le CSE a une mission qui consiste à veiller à la protection des intérêts collectifs des salariés, sans préjudice de leurs droits individuels. Pour cela, il doit participer aux différentes négociations relatives à l’organisation du travail et assurer le suivi des accords collectifs conclus au sein de l’entreprise.
Il exerce ses missions par l’intermédiaire d’un secrétaire dont le rôle consiste principalement à faciliter les relations entre les membres du CSE et les représentants de la direction. Une fois mis en place, le CSE est composé d’un secrétaire (qui peut être élu), d’un trésorier et de membres titulaires élus en son sein par les salariés de l’entreprise.
Qui compose un cse ?
Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel. Elle regroupe des représentants élus du personnel, ainsi que des membres de droit désignés par l’employeur.
Les membres de cette instance sont le président, les représentants syndicaux, les délégués du personnel et les membres titulaires du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE dispose pour toute entreprise d’un budget annuel destiné à financer un certain nombre d’activités : activités sociales et culturelles, prestations d’action sociale en faveur des salariés ou encore création ou aménagement de services sociaux spécifiques aux besoins de l’entreprise. Ses missions concernant le dialogue social ont été renforcées par la loi Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi.
Quelles sont les missions du cse ?
Le comité social et économique (CSE) est un nouvel organisme représentatif du personnel qui remplace les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le CHSCT.
Il est obligatoire dans toute entreprise de plus de 11 salariés.
L’élection des membres se fait par collège, selon la taille de l’entreprise : cadres, non cadres, ou encore par catégories professionnelles.
Le CSE permet aux salariés de prendre part à la marche générale de l’entreprise en s’exprimant sur les orientations stratégiques importantes pour l’avenir de celle-ci.
Vous venez d’être élu au comité social et économique ? Dans ce cas, vous avez pour mission principale d’informer et consulter les travailleurs sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Pour cela, vous disposez d’un droit d’alerte en cas de risque grave affectant la santé ou la sécurité des travailleurs. De plus, il faut savoir que cet organe consultatif doit être informé sur tout projet important modifiant l’organisation économique ou juridique de l’entreprise.
Quelles sont les compétences du cse ?
Le comité social et économique (CSE) est une nouvelle instance représentative du personnel.
Il remplace les délégués du personnel, le comité d’entreprise (CE) et le CHSCT (comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail).
Le CSE est obligatoire lorsque l’effectif de 11 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs. Sa mise en place est prévue par un accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur. Sa mise en place peut être imposée par la loi sans qu’un accord ne soit nécessaire. En revanche, si ce seuil n’est pas atteint pendant 12 mois consécutifs, il faut recourir à un accord collectif.
La mise en place du CSE doit faire l’objet d’une information des salariés concernés au titre de la procédure d’information-consultation sur les mesures susceptibles d’affecter leurs conditions de travail ou leur emploi avant toute réorganisation ayant pour effet une modification importante des règles du contrat de travail.
Le comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel en entreprise. Il remplace les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.
