La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) est une garantie optionnelle qui permet à l’assuré d’être couvert en cas d’arrêt de travail. Cette garantie est facultative et peut être souscrite par l’assuré ou par son employeur. Elle peut être incluse dans le contrat de prêt immobilier, mais elle peut aussi faire l’objet d’un contrat indépendant. Dans ce cas, la garantie ITT est alors appelée « garantie invalidité permanente totale ».
Assurance emprunteur : qu’est-ce que la garantie incapacité temporaire de travail ?
Parce que l’assurance emprunteur est obligatoire, elle protège l’organisme prêteur et le débiteur. En effet, la souscription d’une assurance emprunteur permet de garantir les remboursements en cas de décès, d’invalidité permanente ou encore d’incapacité temporaire totale de travail.
La garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) est une formule qui permet à un assuré ayant subi un arrêt de travail suite à une maladie ou un accident corporel grave, de continuer à percevoir des indemnités journalières pendant une durée limitée.
Lorsque le contrat couvre également le décès du souscripteur, il peut être qualifié comme étant une assurance-décès. Cette formule se distingue ainsi par son caractère indemnitaire et non forfaitaire.
Les conditions pour bénéficier de cette indemnisation ? Comme toutes les assurances concernant les accidents corporels, l’assurance ITT n’est pas accordée automatiquement par l’assureur. Pour en bénéficier, il faut répondre aux critères suivants : Être titulaire d’un contrat d’assurance-emprunteur ; Avoir souscrit ce type d’assurance alors qu’il exerçait une activité professionnelle ; Avoir été victime d’un accident ou avoir contracté une maladie ; Résider sur le territoire français ; Ne pas avoir atteint l’âge limite fixé par votre assureur pour la souscription du contrat (généralement entre 70 et 75 ans).
Pourquoi souscrire une assurance emprunteur avec garantie incapacité temporaire de travail ?
L’assurance emprunteur avec garantie incapacité temporaire de travail vous assure contre les risques d’incapacité de travail qui surviennent avant la fin du remboursement du prêt immobilier. Elle est souscrite dans le cadre d’un crédit immobilier. Pour bénéficier de l’indemnisation, il faut que l’incapacité soit liée à une maladie ou un accident et qu’elle soit constatée par un médecin.
Il faut également que l’incapacité soit temporaire et reconnue par le médecin comme justifiant la prise en charge des mensualités du crédit pendant toute sa durée.
L’assurance incapacité temporaire de travail peut être souscrite : Soit au moment de la signature du contrat de crédit immobilier (dans ce cas, elle sera obligatoire) Soit ultérieurement sur demande expresse de l’emprunteur (cette assurance devra alors figurer expressément dans le contrat). Dès lors qu’il y a une incapacité totale et permanente, elle permet à l’assuré : De continuer à percevoir les revenus provenant des placements effectués (intérêts, dividendes.
Que couvre la garantie incapacité temporaire de travail ?
La garantie incapacité temporaire de travail permet une indemnisation en cas d’incapacité, totale ou partielle, à exercer son activité professionnelle. Cette garantie est obligatoire pour tous les salariés et elle est prise en charge par un assureur privé.
L’indemnisation versée par l’assureur ne peut pas dépasser le salaire net qui aurait été perçu si la personne avait travaillé pendant cette période.
La durée maximale de versement d’une indemnisation en cas d’incapacité temporaire est de 360 jours consécutifs. Si vous avez droit à une indemnisation, celle-ci s’arrêtera au moment où vous reprendrez votre activité professionnelle.
Comment fonctionne la garantie incapacité temporaire de travail ?
La garantie incapacité temporaire de travail est une assurance qui permet à l’assuré d’être indemnisé en cas d’arrêt de travail.
L’incapacité temporaire de travail est un arrêt total ou partiel du travail, pendant au moins 30 jours consécutifs, imputable soit à la maladie, soit à un accident. Cette garantie permet de bénéficier d’une indemnisation en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident et également si elle intervient avant la date anniversaire des 50 ans de l’assuré.
L’indemnisation se fait sous forme de capital (dans le cadre des contrats Madelin) ou sous forme d’un salaire journalier (pour les contrats Madelin). Pour être indemnisé, il faut que l’incapacité totale et définitive ait lieu au cours des 90 jours précédant la date anniversaire des 50 ans du souscripteur.
Quels sont les critères d’éligibilité à la garantie incapacité temporaire de travail ?
L’assurance incapacité temporaire de travail est une garantie qui vous permet d’obtenir une indemnisation financière en cas d’arrêt de travail, suite à un accident ou à une maladie.
L’indemnisation est versée par l’assurance en complément des revenus du salarié, afin de compenser la perte de salaire (partielle ou totale). Elle peut aussi être versée pendant une période déterminée (congé maternité, arrêt maladie longue durée…).
La garantie incapacité temporaire de travail intervient également en cas d’accident ou de maladie professionnelle. Cette garantie n’est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée aux personnes qui se trouvent dans les situations suivantes : Vous êtes indépendant et vous exercez votre activité à titre principal ou secondaire ; Vous avez créés votre entreprise depuis moins de 2 ans ; Votre conjoint exerce son activité professionnelle régulière au sein de l’entreprise.
Les critères d’attribution sont les suivants : L’affection doit être constatée par certificat médical et elle doit avoir été causée par un accident du travail ou une maladie professionnelle ; L’arrêt doit intervenir immédiatement après le sinistre ; Le taux d’incapacité permanente partiel (IPP) ne doit pas dépasser 25 % ; Le taux d’incapacité permanente totale (IPT) ne doit pas dépasser 50 %. Une fois que vous avez obtenu l’indemnisation correspondant à votre taux IPP/IPT, celle-ci sera versée sous forme monétaire pendant 1 an maximum.
Quelles sont les conditions de prise en charge de la garantie incapacité temporaire de travail ?
Il existe plusieurs situations permettant la prise en charge de la garantie incapacité temporaire de travail.
La situation professionnelle est le premier critère à prendre en compte. Pour une personne en invalidité, il faut que l’état défini par le médecin conseil soit au minimum de 2ème catégorie.
Il faut également qu’il y ait un arrêt d’activité professionnelle supérieur à 3 mois consécutifs ou non sur une période de 12 mois glissants.
Le salarié doit être indemnisable par le régime général et ne pas exercer d’activité professionnelle rémunérée, ni avoir repris une activité à temps partiel thérapeutique ou avoir cessé son activité pour bénéficier du statut de travailleur handicapés (RQTH). Ensuite, si l’incapacité temporaire totale se prolonge au-delà du 90ème jour, il faudra envisager des mesures telles que : – La reconversion professionnelle: Cette solution permet au salarié d’exercer un autre emploi et ainsi percevoir un revenu complétant son indemnisation versée par la Sécurité Sociale. – L’action sociale: Action sociale est destinée aux personnes dont les ressources sont faibles afin qu’elles puissent bénéficier d’une aide matérielle.
La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) est une assurance souscrite par l’emprunteur pour garantir le remboursement du prêt en cas d’accident ou de maladie. Elle permet de couvrir le risque d’invalidité lié à un accident ou une maladie entraînant la mise en inactivité professionnelle.
